Conditions générales de vente

Billetterie Nightpass – Version V2

Dernière mise à jour : 02 janvier 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

La société Nightpass, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS sous le numéro 938 865 441, (ci-après désignée « Nightpass »), édite une plateforme de billetterie accessible via https://nightpass.fr et via une application mobile (ci-après la « Plateforme »).

• 📩 Contact : [email protected]
• 📞 Téléphone : 06 49 95 14 59
• 🖥 Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente de Billets d’accès à des événements proposés par des établissements partenaires (bars, clubs, organisateurs), ci-après désignés les « Établissements », via la Plateforme Nightpass.

Les personnes procédant à l’achat de Billets sont désignées comme les « Acheteurs ».

Les personnes utilisant les Billets pour accéder à l’événement sont désignées comme les « Participants ».

👉 Nightpass agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique de billetterie. Nightpass n’organise pas les événements et n’intervient ni dans leur déroulement, ni dans leur sécurité, lesquels relèvent de la seule responsabilité des Établissements.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Billets effectuée via la Plateforme, sans restriction ni réserve. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par l’Acheteur.

Les Établissements peuvent ajouter des conditions spécifiques liées à l’événement, portées à la connaissance de l’Acheteur avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 – ACCÈS RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES

Les événements proposés via Nightpass sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En achetant un Billet, l’Acheteur déclare et garantit :

• être majeur,
• que le Participant est également majeur.

L’Établissement pourra refuser l’accès à toute personne mineure, même munie d’un Billet valide, sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix des Billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les tarifs sont fixés librement par les Établissements. Nightpass ne détermine pas les prix des Billets.

Des frais de service Nightpass peuvent être appliqués et sont clairement indiqués avant paiement.

👉 Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

La disponibilité des Billets est affichée en temps réel.

Si un Billet devient indisponible avant la validation du paiement, l’Acheteur en est informé automatiquement.

Une commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 – Moyens de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd (« Stripe »). Les paiements peuvent être soumis à des mesures d’authentification renforcées (3D Secure).

👉 Nightpass ne conserve aucune donnée bancaire complète. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, selon ses propres conditions.

7.2 – Incident de paiement

En cas de refus, échec ou suspicion de fraude :

• la commande pourra être annulée,
• le Billet pourra être invalidé,
• l’accès à l’événement pourra être refusé.

ARTICLE 8 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès validation du paiement :

• un message de confirmation s’affiche sur la Plateforme,
• un email de confirmation contenant les Billets (ou un lien d’accès) est envoyé à l’Acheteur.

L’Acheteur est responsable de vérifier la bonne réception des Billets.

⚠️ Certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la réception des emails. La non-réception de l’email n’invalide pas la commande.

ARTICLE 9 – FORMAT ET UTILISATION DES BILLETS

9.1 – Format

Les Billets sont dématérialisés et peuvent être :

• accessibles depuis l’application Nightpass,
• envoyés par email,
• téléchargeables au format PDF.

Chaque Billet comporte un identifiant unique (QR code).

9.2 – Billets nominatifs

Les Billets peuvent être nominatifs, selon le paramétrage de l’Établissement. Dans ce cas :

• le Billet est strictement personnel et incessible,
• un contrôle d’identité peut être exigé à l’entrée.

Tout Billet ne correspondant pas à l’identité du Participant pourra entraîner un refus d’accès sans remboursement.

9.3 – Interdiction de revente

La revente, cession ou transfert d’un Billet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Établissement.

Toute infraction pourra entraîner :

• l’annulation du Billet,
• la suspension du Compte,
• sans remboursement.

9.4 – Responsabilité du Participant

Le Participant est responsable :

• de la lisibilité du Billet,
• de la confidentialité du QR code,
• du bon fonctionnement de son support numérique.

Nightpass ne saurait être tenue responsable d’un Billet illisible, d’un téléphone déchargé ou d’un support défectueux.

ARTICLE 10 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Billets ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

ARTICLE 11 – ANNULATION, REPORT, REMBOURSEMENT

Un Billet ne peut être remboursé, repris ou échangé, sauf en cas :

• d’annulation de l’événement,
• de report,
• de modification substantielle décidée par l’Établissement.

👉 Toute décision relève exclusivement de l’Établissement.

Nightpass peut procéder au remboursement pour le compte de l’Établissement, sans engager sa responsabilité.

Sauf obligation légale, les frais de service ne sont pas remboursables.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Nightpass est responsable uniquement de :

• l’émission du Billet,
• sa mise à disposition technique.

Nightpass ne saurait être tenue responsable :

• du déroulement de l’événement,
• de la sécurité,
• de l’annulation ou du report,
• de tout incident survenu pendant l’événement.

L’Événement relève de la responsabilité exclusive de l’Établissement.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

• Questions liées à l’événement : contacter l’Établissement.
• Problèmes techniques billetterie : [email protected].

Nightpass pourra faciliter une résolution amiable sans obligation de résultat.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les données de transaction conservées par Nightpass font foi.